Bienvenue au Royal Club Pétanque Limaloise

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Statuts de l'ASBL



Publication au Moniteur Belge le 13 Décembre 2011.

Statuts de l’ASBL « ROYAL CLUB PETANQUE LIMALOISE »

Article 1 : Dénomination

L’association est dénommée « Royal Club Pétanque Limaloise » en abrégé « RCPL ».

Article 2 : Siège social et durée

Son siège social est établi à 1300 Limal (Wavre), rue Bois l’Abbé, 7 au lieu-dit «La Sablonnière » dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut être transféré par décision du Conseil d’administration dans tout autre lieu dans la ville et toute modification du siège social sera publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 3 : Objet – But

L’association a pour objet toute activité en rapport direct ou indirect avec la pratique du jeu de pétanque sous forme de délassement ou de compétitions en offrant aux amateurs la possibilité de s’épanouir par la pratique d’un sport en développant les vertus sportives du fair-play, de franchise, de maîtrise de soi, de compréhension mutuelle et d’entraide et ce dans le respect des réglementations des organes dont elle dépend. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle dispose d’une complète autonomie de gestion et fait usage exclusif du français pour tout acte d’administration. Elle peut, mais de façon accessoire, s’adonner à des activités lucratives à condition que le produit soit consacré exclusivement à la réalisation de son objet. L’association est soumise à la réglementation définissant l’amateurisme telle qu’elle est déterminée par le Comité Olympique Interfédéral Belge.

Article 4 : Membres

L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou par les présents statuts. Les membres ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association et de la Fédération Belge Francophone de Pétanque ainsi que le Règlement d’ordre intérieur établi par le Conseil d’administration. Sont membres effectifs : - les comparants au présent acte. - Toute personne physique qui le souhaite en possession d’une licence A ou B » délivrée par la Fédération. Les mineurs peuvent faire partie de l’association sous réserve d’un accord écrit de leurs parents ou tuteur. Ils ont le droit d’être présents à l’assemblée générale mais sans le droit de vote. Sont d’office considéré comme membres effectifs actuels les membres régulièrement affiliés à l’ASBL « Pétanque Limaloise » Sont membres adhérents : -Toutes personnes admises en cette qualité par décision souveraine du Conseil d’administration à la majorité simple des voix, sans avoir à justifier son refus éventuel. Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts dont notamment le droit d’être présents à l’assemblée générale mais sans droit de vote et sans pouvoir bénéficier des services et avantages que l’association offre à ses membres.

Articles 5 : Démission – Exclusion

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou de la Fédération Belge francophone de Pétanque ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. En attendant la décision de l’assemblée générale, le Conseil d’administration peut suspendre ce membre par décision prise à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou représentés. Durant la période de suspension temporaire prononcée par le Conseil d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus. L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée par le Conseil d’administration. Le membre exclu ou démissionnaire n’a aucun droit sur le fond social et ne peut en aucun cas réclamer le remboursement des cotisations versées. Les décisions d’exclusion, tant du Conseil d’administration que de l’Assemblée générale sont souveraines et ne doivent pas être motivées. Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 6 : Cotisation

Les membres effectifs ou adhérents paient une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’administration.

Article 7 : L’Assemblée générale

L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents y sont convoqués sans avoir droit de vote. Elle est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, s’il est absent, par le Vice-Président ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le Président du Conseil d’administration au moins 8 jours avant la date fixée et ce par lettre ordinaire ou par courriel. Ils peuvent s’y faire représenter par un membre effectif ou adhérent. Les convocations contiennent l’ordre du jour. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle est valablement constituée dès que la majorité de ses membres effectifs est présentée et/ou représentée. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par année dans le premier semestre qui suit la fin de l’exercice social. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige par décision du Conseil d’administration ou à la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. Les votes ont lieu à main levée sauf s’il s’agit d’un vote sur des personnes physiques auquel cas le scrutin est secret. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur l’exclusion d’un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Article 8 : Conseil d’administration

L’association est gérée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de sept au plus nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Les candidats administrateurs qui recueillent le plus de voix sont élus. Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire. Il peut désigner un Directeur Sportif. Les mandats sont exercés à titre gratuit et sont limités à quatre ans. Le mandat se termine à la date de la 4ème assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur. Les administrateurs sont rééligibles. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Le Conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité de ses administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du Président. Les délibérations du Conseil d’administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire et conservés au siège de l’association dans un registre des procès-verbaux.

Articles 9 : Règlement d’ordre intérieur

L’association sera dotée d’un règlement d’ordre intérieur qui a pour objet d’apporter toute précision pratique pour l’application des présents statuts et la vie du club conformément aux principes définis à l’article 3 des statuts. Ce règlement d’ordre intérieur sera établi par le Conseil d’administration et pourra être modifié par une décision du même Conseil d’administration statuant à la majorité simple.

Article 10 : Actions en justice

Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par le Conseil d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par la personne habilitée à représenter l’association en vertu des présents statuts ou expressément mandaté par le Conseil d’administration à cette fin.

Article 11 : Signature

Les actes qui engagent l’association sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs.

Article 12 : Exercice social

L’exercice social commence le premier Janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.

Article 13 : Comptes et budgets

Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du premier semestre de chaque année. L’assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs aux comptes chargés d’examiner et de faire rapport sur les comptes annuels présentés par le Conseil d’administration.

ADMINISTRATEURS :

Madame Annie Caron, Présidente
Madame Flore Bonaventure, Vice-Présidente
Madame Micheline Burniaux, Trésorière
Monsieur Léopold Van Weynbergh, Secrétaire
Madame Christiane Ver Elst
Madame Claudine Devos





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